CONTRAT DE LOCATION D'ÉQUIPEMENT
Parties :
Désigné ci-après sous le nom de "Bailleur" Allô Souvenirs ;
et
Désigné ci-après sous le nom de "Locataire" Vous (défini comme client/locataire dans le contrat)
Collectivement, toutes les personnes ou entreprises susmentionnées entrant dans le présent Contrat de Location d'Équipement seront désignées comme les "Parties". Cette location d'équipement ("Contrat") est conclue et prend effet par la signature ou la signature électronique du contrat, ou par l'achat de services, entre Allô Souvenirs ("Bailleur") et l'utilisateur actuel ("Locataire"). En signant le contrat (ou en le signant électroniquement) ou en achetant des services, le Locataire accepte d'être lié par ces termes et conditions, qu'il les ait lus ou non. Le Bailleur peut, à sa seule discrétion, modifier ces termes et conditions à tout moment, et toute modification deviendra immédiatement effective dès sa publication sur ce site. En signant ou en signant électroniquement le contrat, ou en achetant des services, le Locataire indique son acceptation des termes et conditions modifiés.
PAR CONSÉQUENT, en considération des conventions mutuelles et des promesses ci-après énoncées, les parties conviennent ce qui suit :
Objet du Contrat de Location d'Équipement : Le Locataire souhaite louer les services de Allô Souvenirs pour fournir des services liés à l'équipement du Locataire, comme détaillé dans le présent Contrat de Location d'Équipement. Le Bailleur a accepté de fournir de tels services conformément aux termes du présent Contrat de Location d'Équipement. Tout produit physique fourni par le Bailleur au Locataire sera désigné sous le nom d'"Équipement".
Conditions Générales
Services. Les services fournis par le Bailleur sont tels que spécifiés dans la proposition/devis/commande d'achat/facture à laquelle ces Conditions Générales se rapportent.
Location. Le Bailleur loue par la présente au Locataire, et le Locataire loue du Bailleur, l'équipement indiqué dans l'aperçu de la commande sur la facture respective ("Équipement"). Le Bailleur se réserve le droit de refuser ou de décliner la location de l'Équipement à un éventuel locataire à la seule discrétion du Bailleur. Le Bailleur peut, à sa seule discrétion, recueillir des informations auprès de tiers concernant l'historique de location passé et la solvabilité du locataire potentiel.
Durée. La durée de cette location débutera le jour de la première tentative de livraison de l'article par le transporteur utilisé par le Bailleur, et expire 72 heures après la date de l'événement. Le Bailleur s'assurera que l'Équipement soit livré au Locataire au moins 48 heures avant la date de l'événement, généralement 8 à 10 jours avant la date de l'événement, sauf indication contraire par e-mail. L'Équipement doit être renvoyé à Allô Souvenirs, avant l'heure limite d'expédition auprès du transporteur le dernier jour de la Période de Location via le transporteur utilisé par le Bailleur, sauf accord préalable entre le Locataire et le Bailleur. Si le Locataire retourne l'Équipement en utilisant une étiquette d'expédition non fournie par le Bailleur, et si l'Équipement n'est pas retourné à la date de retour prévue, le Bailleur se réserve le droit de facturer au Locataire des frais supplémentaires pour le temps supplémentaire pendant lequel l'Équipement était en transit ou en retard. Vous autorisez par la présente le Bailleur à vous contacter par courrier postal, par e-mail, par téléphone ou par SMS concernant des informations ou le statut de votre location.
Loyer et Dépôt. Tout loyer sera payé à l'avance, intégralement avant l'expédition de la commande.
Utilisation. Le Locataire utilisera l'Équipement de manière soigneuse, sûre et appropriée, et se conformera à toutes les lois nationales, étatiques, municipales et autres lois et réglementations en rapport avec la possession, l'utilisation ou l'entretien de l'Équipement, y compris toutes les recommandations, avertissements et instructions du fabricant concernant l'utilisation sûre de l'Équipement.
Représentations, Garanties et Accords. Le Locataire a sélectionné l'Équipement sans se fier à aucune suggestion ou recommandation du Bailleur ou de ses employés, et le Locataire comprend et accepte que le Bailleur n'assume aucune responsabilité quant à l'adéquation de l'Équipement à un usage particulier.
Le Bailleur déclare et garantit ce qui suit : (1) l'Équipement est exempt de défauts connus et est en bon état de fonctionnement selon sa meilleure connaissance au début de la location ; (2) le Bailleur est responsable de la réparation et de l'entretien courants de l'Équipement avant la location ; (3) le Bailleur a le droit de conclure la location de l'Équipement. Le Locataire accepte ce qui suit : (a) sauf indication contraire dans les déclarations et garanties du Bailleur ci-dessus, l'Équipement est loué au Locataire sans aucune garantie, expresse ou implicite, et notamment, il n'y a aucune garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier ; (b) le Bailleur ne sera pas tenu responsable des temps d'arrêt de production, de la perte de bénéfices, des dépenses supplémentaires, des dommages indirects, consécutifs ou punitifs, des retards de production ; et (c) sauf indication contraire dans les déclarations et garanties du Bailleur ci-dessus, le Locataire est responsable de tous les coûts associés à toute réparation ou remplacement (sans déduction pour dépréciation) de l'Équipement rendu nécessaire en raison de l'utilisation, de la possession, du transport ou du non-retour de l'Équipement pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, en raison de la négligence ou de la faute intentionnelle du Locataire, de ses employés, agents ou entrepreneurs. En tout temps, la responsabilité maximale du Bailleur en ce qui concerne l'Équipement est limitée au loyer payé au Bailleur par le Locataire.
Livraison des Services, Retour de l'Équipement
Livraison des Services/Équipement. Le Bailleur s'assurera que l'équipement soit livré au Locataire au moins 48 heures avant la date de l'événement, sauf accord contraire avec le Locataire, ou en cas de retard de livraison indépendant de la volonté du Bailleur. Le Locataire comprend que le Bailleur livrera généralement l'équipement au Locataire dans les huit à dix jours précédant la date de l'événement.
Le Bailleur expédiera l'équipement à l'adresse fournie par le Locataire ci-dessus, sauf si le Locataire fournit au Bailleur une adresse alternative dans un délai suffisant pour que le Bailleur puisse mettre à jour l'adresse actuelle.
Expédition. Le Bailleur n'expédie pas les jours fériés. Le Bailleur ne peut garantir la date d'arrivée de la commande, car cela échappe au contrôle du Bailleur. Toute estimation de temps d'expédition ou de transit fournie par le Bailleur n'est qu'une estimation. Le Locataire est encouragé à commander en temps opportun pour éviter les retards dus à l'indisponibilité des produits ou à l'expédition. Le Locataire accepte d'obtenir et de conserver le reçu d'expédition de retour jusqu'à ce que le Bailleur informe le Locataire de la réception de ce produit retourné.
Âge. En raison de la valeur de l'Équipement, le Bailleur ne louera pas d'Équipement aux personnes de moins de 18 ans. Le Locataire convient de ne pas permettre à toute personne âgée de moins de 18 ans de récupérer ou de retourner l'Équipement.
Remise. L'expiration de cette location intervient 72 heures après la date de l'événement. À l'expiration ou à la résiliation anticipée de cette location, le Locataire doit retourner l'Équipement au Bailleur en bon état, en bon état de fonctionnement, à l'exception de l'usure normale résultant de son utilisation appropriée, en livrant l'Équipement aux frais du Bailleur par la méthode d'expédition spécifiée par le Bailleur. Le Locataire est responsable de l'emballage approprié de l'Équipement retourné en utilisant les matériaux d'expédition et d'emballage fournis par le Bailleur dans l'expédition de la commande. L'acceptation de l'Équipement par le Bailleur lors du retour par le Locataire ne représente pas la détermination du Bailleur quant à l'état de l'Équipement retourné. Le Bailleur se réserve le droit d'inspecter l'Équipement dans un délai raisonnable après le retour de l'Équipement et de déterminer si cet Équipement retourné a été endommagé pendant la période où l'Équipement était en possession du Locataire.
Équipement d'Occasion. Le Locataire reconnaît que l'Équipement peut être d'occasion et peut présenter des défauts cosmétiques. Cependant, le Bailleur garantit que l'Équipement, qu'il soit neuf ou d'occasion, sera en bon état de fonctionnement lors de sa location au Locataire. Si le Locataire découvre que l'Équipement reçu ne fonctionne pas correctement, le Locataire accepte d'en informer le Bailleur conformément à la section "Équipement Non Fonctionnel" de ce Contrat de Location d'Équipement.
Erreurs Typographiques. Dans le cas où le tarif d’un produit est incorrectement indiqué en raison d'erreurs dans les informations de tarification reçues des fournisseurs du Bailleur, le Bailleur a le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour des produits indiqués au tarif incorrect, que la carte de crédit du Locataire ait été débitée ou non. Si le Bailleur annule la commande du Locataire, le Bailleur créditera immédiatement le compte du Locataire du montant incorrect payé.
Politique d'Acceptation des Commandes. La réception d'une confirmation de commande électronique ou sous une autre forme par le Locataire ne signifie pas l'acceptation de la commande par le Bailleur, ni ne constitue la confirmation de l'offre de location du Bailleur. Allô Souvenirs se réserve le droit, à tout moment après réception de la commande du Locataire, d'accepter ou de refuser la commande du Locataire ou de fournir moins de la quantité commandée par le Locataire pour quelque raison que ce soit.
Produits en Rupture de Stock et Commandes Multiples de Produits. Le Bailleur expédiera l'Équipement au Locataire au fur et à mesure de sa disponibilité. Il peut arriver que l'Équipement que le Locataire a commandé soit en rupture de stock, ce qui retardera l'exécution de la commande du Locataire. Le Bailleur ne garantit pas la disponibilité de l'Équipement. Toute estimation de disponibilité fournie par le Bailleur est basée sur l'hypothèse que chaque client du Bailleur retourne l'Équipement dans la Période de Location prescrite. Le Bailleur tiendra le Locataire informé de tout Équipement que le Locataire a commandé et qui est en rupture de stock et indisponible pour expédition immédiate. Si l'Équipement est en rupture de stock ou indisponible, le Locataire peut annuler la commande à tout moment avant l'expédition. Pour une commande de plusieurs produits, le Bailleur fera tout son possible pour expédier tous les produits contenus dans la commande en même temps. Les équipements qui ne sont pas disponibles au moment de l'expédition d'autres équipements seront expédiés au fur et à mesure de leur disponibilité, sauf si le Locataire informe le Bailleur de ses souhaits alternatifs à cet égard. Le Locataire ne sera facturé que pour l'Équipement contenu dans une expédition donnée, ainsi que les frais d'expédition applicables. Le Locataire ne sera facturé que pour les frais d'expédition au taux indiqué sur le reçu d'achat du Locataire. La totalité de ces frais d'expédition peut être appliquée au premier Équipement expédié dans une commande nécessitant plusieurs expéditions.
Coût, Frais et Paiement
Coût. Le prix et les produits sont tels que spécifiés dans la proposition/devis/commande d'achat/facture à laquelle ces Conditions Générales se rapportent. Le premier paiement est un acompte non remboursable. Au minimum, le Locataire convient que l'acompte rémunère équitablement le Bailleur pour s'engager à fournir les Services et pour refuser d'autres projets/clients potentiels.
Défaut. Si le Locataire omet de payer tout loyer ou autre montant prévu aux présentes dans les dix (10) jours suivant la date d'échéance, ou si le Locataire omet d'observer, de respecter ou d'accomplir toute autre disposition de ce Contrat à observer, à respecter ou à accomplir par le Locataire, le Bailleur aura le droit d'exercer une ou plusieurs des mesures suivantes :
a. Facturer la carte de crédit du Locataire pour tous les montants dus (y compris les éventuels frais de retard) et exigibles.
b. Intenter une action en justice pour recouvrer tous les loyers et autres paiements dus, actuels ou à venir.
c. Prendre possession de l'Équipement, sans demande ni avis, où qu'il se trouve, sans décision de justice ou autre procédure légale. Le Locataire renonce par la présente à tout dommage découlant d'une telle prise de possession.
d. Résilier ce Contrat.
e. Exercer tout autre recours en droit ou en équité.
Nonobstant toute reprise de possession ou toute autre action que le Bailleur peut entreprendre, le Locataire reste et demeure responsable de l'exécution complète de toutes les obligations devant être accomplies par le Locataire en vertu de ce Contrat. Tous les recours du Bailleur sont cumulatifs et peuvent être exercés simultanément ou séparément.
Faillite. Si une procédure en vertu de la loi sur la faillite, telle que modifiée, est entreprise par ou contre le Locataire, ou si le Locataire est déclaré insolvable, ou si le Locataire effectue une cession en faveur de ses créanciers, ou si un acte de saisie ou d'exécution est levé sur l'Équipement et n'est pas libéré ou satisfait dans les dix (10) jours suivants, ou si un mandataire est nommé dans une procédure ou une action à laquelle le Locataire est partie avec le pouvoir de prendre possession ou le contrôle de l'Équipement, le Bailleur aura et pourra exercer l'option, sans avis préalable, de résilier immédiatement le Contrat. Le Contrat ne sera pas traité comme un actif du Locataire après l'exercice de ladite option.
Cession. Ni ce Contrat ni aucun intérêt y afférent ne peuvent être cédés ni transférés par le Locataire sans le consentement écrit préalable du Bailleur, consentement pouvant être refusé à la seule discrétion du Bailleur.
Assurance et Dépôt. Certaines commandes peuvent exiger que le Locataire assure l'Équipement pour la durée de la Période de Location ou fournisse une autorisation de rétention à placer sur la carte de crédit du Locataire pour un montant à déterminer par le Bailleur jusqu'à ce que l'Équipement soit retourné au Bailleur en bon état de fonctionnement. Si le Locataire choisit d'assurer l'Équipement, le Locataire doit ajouter Allô Souvenirs en tant que Bénéficiaire Additionnel sur la police d'assurance du Locataire et fournir au Bailleur un Certificat d'Assurance au moment de la commande.
Exclusivité & Propriété
Exclusivité. Le Locataire comprend et accepte que le Locataire a engagé le Bailleur de manière exclusive, sans recourir à aucun autre prestataire de services. Afin de garantir un haut niveau de satisfaction et de qualité de service, aucun autre prestataire de services, à l'exception de tout assistant ou tiers que le Bailleur engage pour accomplir les Services décrits dans ce Contrat de Location d'Équipement, n'est autorisé à fournir des services ou produits identiques ou similaires, rémunérés ou non, aux emplacements et aux dates spécifiés dans ce Contrat de Location d'Équipement.
Propriété. L'Équipement est, et demeure en tout temps, la propriété unique et exclusive du Bailleur ; et le Locataire n'aura aucun droit, titre ou intérêt y afférent, sauf disposition expresse contraire dans ce Contrat.
Propriété Intellectuelle
Droit d'Auteur. Dans le cas où tout travail soumis au droit d'auteur serait créé en conséquence des Services fournis par le Bailleur conformément à ce Contrat de Location d'Équipement, le Bailleur détient tous les droits d'auteur sur tout travail qu'il crée ou produit, qu'il soit enregistré ou non. Tous les produits, qu'ils soient tangibles ou intangibles, produits ou créés en relation avec, ou dans le processus de réalisation de ce Contrat de Location d'Équipement, sont expressément et exclusivement la propriété du Bailleur et peuvent être utilisés dans le cadre raisonnable de l'activité du Bailleur.
Utilisations Autorisées du Produit. Le Bailleur accorde au Locataire une licence non exclusive des produits produits avec et pour le Locataire à des fins personnelles uniquement, tant que le Locataire fournit au Bailleur une attribution chaque fois que le Locataire utilise la propriété du Bailleur. L'utilisation personnelle comprend, sans s'y limiter, l'utilisation dans les contextes suivants :
•Dans des photos ou des vidéos sur les pages ou les profils personnels du Locataire sur les réseaux sociaux.
•Dans n'importe quel format utilisé sur le site web du Locataire.
Impossibilité
Force Majeure. Le Bailleur ne sera pas responsable envers le Locataire pour la non-exécution de toutes obligations autrement requises aux termes des présentes en cas de grèves, de calamités, de cas de force majeure, d'incendie, d'inondation, de pandémie et/ou de non-disponibilité de fournitures ou d'autres événements échappant au contrôle du Bailleur, tant que cet événement se poursuit et pour une période raisonnable par la suite.
Consistance. Le Bailleur fera des efforts raisonnables pour s'assurer que les Services souhaités par le Locataire sont produits dans un style et une manière conforme au portefeuille (moodboard) actuel du Bailleur, et le Bailleur essaiera d'incorporer toute suggestion raisonnable faite par le Locataire. Cependant, le Locataire comprend et accepte que :
- Chaque client, événement et mariage est différent, avec des goûts, des budgets et des besoins différents.
- Les services de Livre d'Or sont souvent un art subjectif, et le Bailleur a une vision unique, avec un style et une technique en constante évolution.
- Le Bailleur utilisera son jugement artistique lors de la fourniture des Services au Locataire, ce qui peut ne pas impliquer une stricte conformité aux suggestions du Locataire.
- Bien que le Bailleur fera des efforts raisonnables pour incorporer les suggestions et les désirs du Locataire lors de la fourniture des Services, le Bailleur aura le dernier mot en ce qui concerne le jugement esthétique et la qualité artistique des Services, y compris tout mobilier apporté par le Bailleur à l'événement/mariage.
- Le mécontentement à l'égard du jugement esthétique ou de la capacité artistique du Bailleur ne constitue pas de motifs valables de résiliation de ce Contrat de Location d'Équipement ou de demande de remboursement de quelque montant que ce soit, y compris la durée et le montant des messages vocaux que le Locataire reçoit.
Limitation de Responsabilité
Dommages Maximaux. Le Locataire convient que le montant maximal de dommages auquel il a droit dans le cadre de toute réclamation liée à ce Contrat de Location d'Équipement ou aux Services fournis dans ce Contrat de Location d'Équipement ne doit pas dépasser le Coût Total des Services fournis par le Bailleur.
Équipement Non Fonctionnel. Le Locataire doit informer le Bailleur dans les 6 heures suivant la réception de l'Équipement de tout dysfonctionnement et/ou dommage présumé de cet Équipement. Dans le cas où l'Équipement ne fonctionne pas et/ou est endommagé autrement que par négligence ou actes intentionnels du Locataire, le Locataire ne doit pas tenter de réparer ou de modifier l'Équipement lui-même. Le Locataire doit retourner un tel Équipement non fonctionnel au Bailleur, et le Bailleur remplacera l'Équipement non fonctionnel par un Équipement de remplacement équivalent ("Équipement de Remplacement") ou émettra un crédit ou un remboursement intégral de tous les frais de location payés par le Locataire, au choix du Locataire. Les frais de location pour tout Équipement non fonctionnel ainsi retourné commenceront à la réception de l'Équipement de Remplacement par le Locataire. Une fois que le Bailleur reçoit la notification de dommage présumé de l'Équipement en transit, le Bailleur enverra cet Équipement endommagé au fabricant pour inspection et réparation. Le Locataire et le Bailleur conviennent par la présente d'être liés par le rapport de dommages fourni par ce fabricant quant à la cause et à la responsabilité de ces dommages.
Perte et Dommage. Sauf disposition contraire dans les représentations et garanties du Bailleur ci-dessus, le Locataire assume et supporte l'ensemble du risque de perte et de dommage de l'Équipement (et de tout fichier audio généré à partir de l'Équipement) de toute cause que ce soit. Aucune perte ou dommage à l'Équipement ou à une partie quelconque de celui-ci ne portera atteinte à aucune obligation du Locataire en vertu de ce Contrat. En cas de dommage de quelque nature que ce soit à l'Équipement, le Bailleur peut : (a) facturer la carte de crédit du Locataire pour le coût total de la réparation ; et (b) réparer l'Équipement en utilisant un fournisseur à la seule discrétion du Bailleur. Dans le cas où l'Équipement deviendrait irréparablement endommagé, le Locataire devra verser au Bailleur la valeur totale de remplacement de l'Équipement. Le Locataire doit s'assurer que l'Équipement, lorsqu'il est retourné au Bailleur, est propre. Si l'Équipement retourné est considéré comme sale selon le jugement exclusif du Bailleur, le Bailleur se réserve le droit de facturer au Locataire des "Frais de Nettoyage".
Réparations. Le Locataire s'engage à ne pas tenter de réparer ou de modifier de manière significative la structure physique ou autre de l'Équipement en aucune circonstance, quelle que soit la faute.
Erreurs lors de l'Utilisation de l'Équipement. Le Bailleur aidera le Locataire en fournissant des instructions sur la manière d'utiliser l'Équipement par le biais d'instructions livrées soit physiquement, par courrier électronique, soit sous forme de photos ou de vidéos. Le Locataire accepte de dégager le Bailleur de toute responsabilité en cas d'erreurs dans l'utilisation de l'Équipement et assume tous les risques liés à l'exploitation de l'Équipement et accepte de ne pas tenir le Bailleur responsable de tout problème ou erreur survenant avec l'Équipement.
Annulation, Report et Absence du Client
Annulation, Report des Services ou Absence du Client. Si le Locataire souhaite annuler les Services, reporter les Services, ou si il devient impossible pour le Bailleur d'effectuer les Services en raison de la faute du Locataire ou de parties liées au Bailleur, telles que la non-réalisation de l'événement ou la non-présentation en temps voulu de l'une ou plusieurs des parties essentielles à l'événement, le Locataire doit fournir un avis au Bailleur dès que possible via les dispositions de Notification détaillées dans ce Contrat de Location d'Équipement. Le Bailleur n'a aucune obligation de tenter de réserver d'autres Services pour combler le vide créé par l'annulation, le report, l'absence ou s'il devient impossible pour le Bailleur de fournir les Services en raison de la faute du Locataire (ou de parties liées au Locataire), et le Bailleur ne sera pas tenu de rembourser les sommes que le Locataire a déjà payées au titre du Coût Total. Le Locataire n'est pas exempté de ses obligations de paiement pour les Services annulés, reportés, en cas de non-présentation à l'événement, ou s'il devient impossible pour le Bailleur de fournir les services en raison de la faute du Locataire (ou de parties liées au Locataire), sauf accord contraire des Parties par écrit. Par exemple, si le Bailleur parvient à sécuriser un autre client sans lien pour la date de l'événement convenue, alors le Bailleur peut choisir, à sa seule discrétion, d'excuser tout ou partie du solde impayé du Locataire au titre du Coût Total.
Inexécution des Services. Dans le cas où le Bailleur ne peut pas ou ne souhaite pas remplir ses obligations dans tout ou partie de ce Contrat de Location d'Équipement, il (ou une partie responsable) devra :
- Donner immédiatement un Avis au Locataire via les dispositions de Notification détaillées dans ce Contrat de Location d'Équipement ; et
- Tenter de trouver un autre professionnel compétent pour le remplacer, avec l'accord mutuel du Locataire ;
- Si un autre professionnel compétent n'est pas disponible ou si le(s) Locataire(s) ne sont pas d'accord pour transférer les obligations à cet autre professionnel, le Bailleur émettra un remboursement ou un crédit basé sur un pourcentage raisonnablement précis des services rendus ; et
- Excuser le(s) Locataire(s) de toute autre obligation de performance et/ou de paiement dans ce Contrat de Location d'Équipement.
Dispositions Générales
Accord Complet. Cet Accord contient la compréhension et l'accord complets entre les Parties concernant les questions mentionnées ici, et remplace tous les autres accords, compréhensions, négociations ou discussions, qu'ils soient oraux ou écrits, expressément ou implicitement, entre les Parties de cet Accord.
Divisibilité. Si une partie de ce Contrat de Location d'Équipement est jugée illégale ou inapplicable, les dispositions restantes de ce Contrat de Location d'Équipement restent en vigueur.
